J.O. 185 du 11 août 2007
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Arrêté du 23 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Société normande d'habitations à loyer modéré »
NOR : MLVU0759818A
Par arrêté de la ministre du logement et de la ville en date du 23 juillet 2007, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré « Société normande d'habitations à loyer modéré », dont le siège social est situé à Bois-Guillaume (Seine-Maritime), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région de Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la société est également renouvelé pour l'exercice de son activité dans les départements du Calvados et de la Manche.